Politique de confidentialité

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. CERM (CERM NV, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0440.985.556 et ayant son siège social à Siemenslaan 17, 8020 Oostkamp (Belgique)) respecte votre vie privée et met tout en œuvre pour sécuriser les données à caractère personnel qu'elle obtient de vous. La présente politique de confidentialité décrit les pratiques relatives aux données personnelles que le CERM recueille auprès de vous lorsque vous visitez et utilisez le site web www.cerm.net (ci-après, le "site web").

1.2. Dans le cadre de la présente politique de protection de la vie privée, les données à caractère personnel doivent être entendues comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom ou une adresse. Les informations relatives à l'entreprise ne peuvent donc pas être qualifiées de données à caractère personnel au titre de la présente politique de confidentialité.

1.3. Toute donnée à caractère personnel sera collectée par le CERM dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le "GDPR") et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1.4. La présente politique de confidentialité, la politique en matière de cookies et les conditions d'utilisation du site web, qui sont des documents distincts disponibles sur www.cerm.net, définissent le contrat légal entre vous et le CERM pour l'utilisation du site web.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LE CERM ?

2.1. Le CERM recueille, traite et stocke les données à caractère personnel suivantes lorsque vous : (i) demandez une démonstration, (ii) demandez un devis, (iii) demandez de l'aide, (iv) souhaitez recevoir des mises à jour ou des nouvelles, (v) souhaitez recevoir un rapport et (vi) avez une question d'ordre général.

2.2. Le CERM collecte, traite et stocke les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez le site web pour répondre à une offre d'emploi ou solliciter spontanément:

2.3. Le CERM recueille, traite et stocke les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez le site web et que vous le parcourez:

3. QUELLE EST LA FINALITÉ ET LA BASE JURIDIQUE DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR LE CERM ?

3.1. Le CERM collecte, traite et conserve vos données à caractère personnel nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous, c'est-à-dire au respect des obligations qui lui incombent en vertu de ce contrat. Cette base juridique est utilisée pour les finalités et les catégories de données à caractère personnel suivantes :

3.2. Le CERM vous demande d'indiquer activement votre consentement à l'utilisation par le CERM de vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement sur la base de l'autorisation avant votre retrait. Vous pouvez informer le CERM de ce retrait en envoyant un courriel à marketing@cerm.net.

3.3. Le CERM a un intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel lorsqu'il utilise vos données à caractère personnel d'une certaine manière, qui est nécessaire et justifiée compte tenu des risques éventuels pour vous et les autres utilisateurs du site web :

3.4. Le CERM doit traiter vos données à caractère personnel pour se conformer à des obligations légales dans le but suivant :

4. À QUI LE CERM TRANSMET-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

4.1. Afin d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article 3, le CERM peut communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

(a) Fournisseurs de services informatiques (hébergement, cloud, etc.) ;

(b) Les cabinets d'experts-comptables ;

(c) Sociétés de recrutement ;

(d) Site web/agence de marketing ;

(e) Autorités compétentes ;

(f) Sociétés affiliées ou contractantes au cas où le CERM modifierait sa structure d'entreprise.

4.2. Le CERM n'est pas seulement actif dans l'Espace économique européen, mais également aux États-Unis et dans la région Asie-Pacifique. Dans des circonstances limitées, il est possible que le CERM transfère vos données à caractère personnel en dehors de l' Espace économique européen. Dans ce cas, le CERM mettra en œuvre des garanties adéquates (et, si nécessaire, des mesures supplémentaires) pour que vos données à caractère personnel bénéficient d'un niveau de protection essentiellement équivalent au niveau de protection garanti au sein de l' Espace économique européen.

5. COMMENT LE CERM PROTÈGE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

5.1. Le CERM prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher la conservation inutile et l'accès non autorisé à vos données personnelles. Toutefois, il faut savoir qu'aucun système n'est jamais totalement sûr.

5.2. Le CERM a notamment mis en place les garanties suivantes : pare-feu, certificats de mise en œuvre permanente tels que NIS2/ISO27001, etc.

6. COMMENT LE CERM CONSERVE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

6.1. Les données personnelles que le CERM recueille auprès de vous sont transférées vers un serveur de données hébergé dans l'Union européenne.

6.2. Le CERM s'engage à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat et s'engage à supprimer vos données personnelles selon la période mentionnée dans le tableau suivant :

7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

7.1. Droit d'accès. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d'accès, vous pouvez envoyer un courriel à marketing@cem.net. Les Données Utilisateur que le CERM a collectées à votre sujet vous seront envoyées par courrier électronique à l'adresse que vous aurez fournie.

7.2. Droit de rectification. Vous pouvez, à tout moment, demander au CERM de compléter ou de modifier vos données personnelles si vous les trouvez incomplètes, incorrectes ou obsolètes.

7.3. Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que le CERM traite vos données à caractère personnel. L'exercice de ce droit d'opposition n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :

(a) lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur les intérêts légitimes du CERM ; ou

(b) lorsque l'exercice de ce droit vise à empêcher que les données collectées par le CERM soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

7.4. Droit à l'effacement. Vous avez le droit de demander au CERM d'effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :

(a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

(b) vous retirez le consentement sur lequel se fonde le traitement de vos données à caractère personnel ;

(c) vos données à caractère personnel ont été traitées illégalement par le CERM ;

(d) vos données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale en vertu de la législation européenne ou belge.

Notez cependant que même si vous exercez votre droit à l'effacement, le CERM peut conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l'exige (par exemple, la législation fiscale et comptable) ou lorsqu'il a un intérêt légitime à le faire.

7.5. Droit à la limitation. Vous pouvez demander au CERM de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si :

(a) vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une période permettant au CERM de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

(b) le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement de vos données à caractère personnel et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;

(c) Le CERM n'a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

(d) vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 7, paragraphe 3, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du CERM l'emportent sur les vôtres.

7.6. Droit à la portabilité. Vous avez également le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au CERM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre (ou de demander la transmission) ces données à un responsable du traitement autre que le CERM lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement ou sur l'exécution du contrat ou lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

7.7. Pour exercer les droits mentionnés aux articles 7.1 à 7.6, vous pouvez contacter le CERM en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : marketing@cerm.net. LE CERM s'engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l'exercice des droits précités. Ce délai ne pourra excéder un (1) mois à compter de la réception de votre demande, sauf si le CERM décide d'exercer son droit de prorogation, qui sera au maximum de deux (2) mois.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DU CERM EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

8.1. Le CERM peut occasionnellement apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Par conséquent, le CERM vous encourage à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour obtenir les informations les plus récentes sur ses pratiques en matière de protection de la vie privée.

8.2. Si le CERM apporte des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, il vous en informera conformément à la législation applicable avant que les modifications n'entrent en vigueur.

9. CONTACT

9.1. Toute question concernant la présente politique de confidentialité ou les pratiques en matière de protection de la vie privée peut être envoyée au CERM à l'adresse suivante :

- Courriel : marketing@cerm.net.

- Poste : Kapellestraat 140, 8020 Oostkamp (Belgique).

9.2. Vous avez également le droit de demander des informations complémentaires ou de déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données :

- Courriel : dpo@apd-gba.be

- Poste : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles (Belgique)